Législation : les CMS e-commerce open source seront-ils illégaux ?

La loi des finances 2016 a été votée il y a maintenant presque 2 ans et entrera en vigueur le au 1er janvier 2018. Les grands acteurs de la gestion d’entreprise (EBP, Wavesoft, Sage, Ciel, etc …) s’y préparent et commencent seulement à communiquer.

Législation : les CMS e-commerce open source seront-ils illégaux ?

Silence radio du côté des CMS e-commerce open source, pourtant ils sont impactés fortement par l’article 88, et le risque est réel : la loi prévoit 7500€ d’amende tous les 60 jours si l’entreprise ne fournit pas un certificat de conformité.

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